Afrique du Sud : En vue d''un projet minier sur leurs ...

2019-2-8 · Afrique du sud; Droits économiques, sociaux et culturels; Communautés indigènes; Ajouté le 8 février 2019. Afrique du Sud : En vue d''un projet minier sur leurs terres, les droits de la communauté d''Amadiba doivent être respectés

Exploitation minière artisanale en RDC : mobilité et ...

2021-11-20 · La Banque mondiale, Pact Inc. et le gouvernement de RDC planchent également ensemble sur la mise au point d''un cadre national pour l''exploitation minière artisanale dans le pays, afin de soutenir l''agence de régulation du secteur et de constituer une base de données nationale sur l''exploitation minière à petite échelle.

Racisme, Haïti et exploitation minière – Tambour

2018-4-18 · L''opacité de l''information sur les ressources minières du pays et sur le texte de ce projet de loi est telle que le Congrès des États-Unis a adressé une lettre au président du Sénat haïtien le 20 novembre 2017 pour encourager un débat public sur cette question « compte tenu des risques importants de l''exploitation minière pour ...

Mines : Des experts en atelier pour réviser les outils de ...

2021-10-26 · Ce projet d''arrêté vise à fixer les modalités pratiques de gestion, de contrôle et de répartition des quotités de la redevance minière perçues par les provinces et les ETD. Les participants à cet atelier vont aussi réviser les outils de gestion pratique des …

Mines à Madagascar : la révision du code minier …

2019-12-20 · Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l''égard du secteur. Les professionnels s''en inquiètent, quand la ...

Québec assure œuvrer à la modernisation de la Loi sur les ...

2021-10-4 · Québec assure œuvrer à la modernisation de la Loi sur les mines ... un projet d''exploitation minière à Saint-Félix-de-Kingsey ... du Canada du nord au sud. Du Nunavut au parc national de la ...

Gouvernance minière: le Sénégal dépassent les 7 …

2021-10-27 · Gouvernance minière: le Sénégal dépassent les 7 exigences de l''ITIE. Le Sénégal a enregistré un score global de 93 points (sur 100) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. Le score global constitue la moyenne des scores des trois (3) composantes relatives à l''engagement des parties prenantes, à la transparence, et aux ...

Soudan : l''Afrique du Sud pour un retour à l''ordre ...

Soudan : l''Afrique du Sud pour un retour à l''ordre constitutionnel. Pretoria a entre autres demandé mardi la libération ...

Soudan : mandat d''arrêt contre le directeur général de ...

2021-10-12 · Soudan : mandat d''arrêt contre le directeur général de Petronas dans le pays. (Agence Ecofin) - Le gouvernement de transition a adopté une loi en faveur de la lutte contre la corruption qui prévoit en amont d''examiner les accords et en aval de récupérer les biens qui auraient été acquis par des moyens illégaux sous l ...

Géopolitique des ressources minières

2018-4-13 · Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Mottet, Éric, 1973-Géopolitique des ressources minières en …

L''ONU espère que le nouveau Parlement du Soudan du …

2021-9-15 · Nicholas Haysom, Représentant spécial des Nations Unies et chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), a précisé que le 30 août avait vu l''inauguration du Parlement reconstitué, dont les membres ont prêté serment le 2 août – y compris la première femme Présidente de l''Assemblée législative nationale de transition et la Vice-présidente du Conseil des États.

Mine d''Amesmessa: réception des 1es quantités de …

2021-6-7 · APN: Tabi présente le projet de loi de lutte contre la spéculation illicite - lundi 22 novembre 2021 17:04 Coronavirus: 159 nouveaux cas, 108 guérisons et 5 décès - lundi 22 novembre 2021 17:02

Soudan du sud suspend les subventions au carburant ...

2017-10-30 · Soudan du sud suspend les subventions au carburant. Après quatre mois de cessation de paiement aux fonctionnaires et une pile de difficultés financières, le gouvernement sud-soudanais prévoit d''opter pour une suspension des subventions …

Conseil des ministres: Adoption d''un projet de loi d ...

2021-9-9 · Au titre du minière de l''administration territorial et de la décentralisation, le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de loi d''orientation de l''organisation générale de l''Administration du territoire au Burkina Faso.

SystExt

2021-9-6 · SystExt. La réforme du Code minier lancée en 2019 s''est traduite par l''introduction de deux articles (20 et 21) dans le Projet de loi climat (1). 213 amendements ont été déposés concernant ces deux articles, parmi lesquels 3 portaient sur une interdiction de l''utilisation des technologies à base de cyanure dans l''industrie minière.

SOUDAN – énergie mines & carrières Magazine

2019-8-26 · Soudan du sud suspend les subventions au carburant. ... spécialisée dans le secteur de l''énergie, l''industrie minière, les carrières, le BTP, l''environnement et le développement durable, l''eau et assainissement ... 82-21 ou l''inapplicable Projet de Loi marocain relatif à l''autoproduction d''électricité ...

Soudan: Le Premier ministre, en résidence surveillée ...

2021-10-25 · LE CAIRE - Le Premier ministre soudanais Abdallah Hamdok, placé en résidence surveillée lundi matin par un groupe de combattants armés, a été transféré dans un lieu inconnu après avoir ...

Environews RDC | Mines : Adoption du projet d''arrêté sur ...

2021-10-27 · Mines : Adoption du projet d''arrêté sur la gestion, la répartition et l''allocation de la redevance minièreRéunis dans un atelier à Kinshasa lundi 25 et mardi 26 octobre 2021, les experts de la société civile, des institutions publiques, des entreprises extractives et des partenaires techniques et financiers, ont adopté un projet d''arrêté visant la bonne gestion, la ...

Le gouvernement transmet au parlement deux projets de …

2021-9-27 · Selon certaines sources, le premier projet de loi porte sur la convention minière conclue en juillet 2018 entre l''Etat et la société COMINCO S.A., filiale du sud-africain Kropz. La compagnie minière s''est engagée à l''époque à investir 600 millions $ dans le projet de phosphate Hinda, pour une production annuelle de 2 à 4 millions ...

Soudan du Sud : l''impact de la corruption de la rente ...

2021-11-16 · Consensus en faveur d''une réforme de la gestion des finances publiques. A noter que lors du rapport de son pays, la Ministre de l''égalité des sexes, de l''enfance et des affaires sociales du Soudan du Sud avait répondu aux préoccupations du Comité sur …

CENTRAFRIQUE : Le gouvernement rectifie le tir sur la très ...

2021-10-15 · La Centrafrique revoit son projet de société publique pour nationaliser le négoce des pierres précieuses. Faustin Archange Touadéra a présenté un nouveau plan le 8 octobre. - 10/15/2021 ... SOUDAN DU SUD TANZANIE ... Le gouvernement rectifie le tir sur la très discutée réforme minière .

Congo-Brazzaville: Exploitation minière

2021-11-9 · Congo-Brazzaville: Exploitation minière - Deux grands projets en vue dans le Kouilou. L''Assemblée nationale a approuvé, le 8 novembre, au cours d''une …

Au Brésil, Bolsonaro approuve un projet de loi sur les ...

2020-2-6 · Amérique du Sud. Au Brésil, un projet de loi pourrait prochainement autoriser l''exploitation minière et agricole sur les territoires réservés aux indigènes. Le président Jair Bolsonaro a ...

Congo-Brazzaville: Secteur minier

2020-12-20 · Le projet de loi portant approbation de la convention d''exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du …

Congo-Exploitation minière : les députés approuvent deux ...

2021-11-9 · Au cours de celle-ci, deux projets de loi ont été approuvés. Il s''agit de l''approbation de la convention d''exploitation de deux gisements minéraliers de potasse et de phosphate dans le département du Kouilou. Le premier projet de loi a été adopté à l''unanimité par les députés.

Mali Projet de Code minier 2019

2019-9-6 · Projet de Code minier 2019 1 Mali Projet de Code minier 2019 Projet de Code minier adopté en Conseil des Ministres le 21 août 2019 [NB ‐ Projet de Code minier du Mali adopté en Conseil des Ministres le 21 août 2019] Art.1.‐ Au sens du présent Code Minier, on entend par : 1. Activité Minière : toute opération de reconnaissance, d ...

Soudan : l''Afrique du Sud pour un retour à l''ordre ...

Soudan : l''Afrique du Sud pour un retour à l''ordre constitutionnel. Pretoria a entre autres demandé mardi la libération « inconditionnelle » du Premier ministre soudanais, Abdallah Hamdok.Le Soudan rechute. L''union des civils et militaires pour conduire la transition politique, consécutive au …

Exploitation minière artisanale en RDC : mobilité et ...

2021-11-20 · Avec 189 États membres, des collaborateurs issus de plus de 170 pays et plus de 130 antennes à travers le monde, le Groupe de la Banque mondiale est un partenariat sans équivalent : cinq institutions œuvrant de concert à la recherche de solutions durables pour réduire la pauvreté et favoriser le partage de la prospérité dans les pays en développement.