Questions et réponses pour les municipalités dans le ...

Les municipalités devraient recevoir toutes les demandes, qu''elles soient transmises par courrier postal, courriel ou par l''entremise d''un formulaire Web ou imprimé. Les seuils pour tenir un référendum sont ceux actuellement prévus à l''article 553 de la Loi sur les …

Le pouvoir des municipalités de réglementer en ...

2021-8-11 · Dans tous les cas, les règlements adoptés par une municipalité doivent être conformes aux lois et règlements provinciaux et fédéraux. La Loi sur l''aménagement et l''urbanisme Les municipalités disposent également d''un pouvoir en matière d''urbanisme et d''aménagement du territoire en vertu de la Loi sur l''aménagement et l ...

Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d ...

2015-12-14 · d''entraînement pour que les municipalités ou les provinces canadiennes l''adoptent. Ce règlement type est généralement plus sévère que le règlement adopté par la CMM. 1 MINISTÈRE DE L''ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC (MENVIQ), 1982. Modèle de règlement sur les rejets dans les réseaux d''égouts, 8 p. 2 METRO VANCOUVER, 2007.

Municipalités

2021-10-19 · Pouvoirs réglementaires. Les municipalités locales et les MRC peuvent prendre des règlements pour : prévoir les cas et les conditions dans lesquels une personne doit réaliser des fouilles et des relevés archéologiques dans une zone d''intérêt patrimonial identifiée au schéma d''aménagement et de développement en vigueur sur leur territoire

Les municipalités ont-elles une place dans le fédéralisme ...

2021-10-10 · 10 octobre 2021. 2 commentaires. sur Les municipalités ont-elles une place dans le fédéralisme canadien ? La Cour Suprême du Canada considère que non. En octobre 2018, le gouvernement progressiste-conservateur sous Doug Ford passe le projet de Loi 5. Cette nouvelle loi réduit le nombre de conseillers de la ville de Toronto de 47 à 25.

Municipalités honorées | La Presse

2021-10-30 · Dans le cadre de son 34e colloque annuel, tenu le 27 octobre dernier au centre-ville de Trois-Rivières, Rues principales a annoncé les municipalités gagnantes des prix 2021.

GUIDE À L''INTENTION DES MUNICIPALITÉS …

2021-10-25 · municipalités. Pour les municipalités de 100 000 habitants ou plus, elle est de 100 membres (LERM, art. 397). 1.5 Nombre de signatures dans la déclaration de candidature de la mairesse ou du maire La déclaration de candidature au poste de mairesse ou de maire, ou encore de mairesse ou de

Le pouvoir des municipalités de réglementer en ...

2021-11-13 · MONTRÉAL — Plus de 80 élus écologistes feront prochainement leur entrée au conseil municipal d''au moins 60 municipalités réparties dans 13 régions du Québec. C''est du moins le nombre de candidats ayant adhéré au mouvement «La vague écologiste au municipal» qui ont remporté les élections du 7 novembre comme maire ou conseiller.

Résultats des élections municipales générales

Ce nombre varie selon le poste dans les municipalités divisées en district, mais est le même pour l''ensemble des postes dans les municipalités non divisées en district. nb_votes_candidats : Nombre de bulletins de votes valides reçus par le candidat. nb_votes_rejetes : …

Programmes

Famille 741 municipalités, 35 municipalités régionales de comté (MRC), 3 arrondissements et 1 réserve du Québec ont réalisé une démarche de politique familiale municipale depuis le lancement de ce programme en 2002. Signe que la famille occupe un rôle pivot dans nos collectivités, plusieurs milieux en sont à ratifier une troisième ou quatrième génération de leur […]

Toussaint : comment les municipalités gèrent les fins de ...

2021-10-27 · Dans certains cimetières français, on manque de place.Dans la petite commune du Tholy, dans les Vosges, à l''approche de la Toussaint, certaines tombes ne seront pas fleuries.Et pour cause ...

Des candidats écologistes portés au pouvoir dans les ...

2021-11-13 · Des candidats écologistes portés au pouvoir dans les municipalités du Québec. Mélanie Villeneuve, qui a été élue mairesse d''Otterburn Park, était impliquée dans le comité consultatif en ...

Près de 1 M$ investis dans les municipalités de la MRC ...

2021-11-19 · Près de 1 M$ ont été investis depuis cinq ans dans les municipalités rurales de la MRC de Rimouski-Neigette pour des projets structurants en milieu de vie.

La réconciliation avec les peuples autochtones : une ...

2019-8-13 · les Autochtones qui vivent dans les municipalités. La présente publication se veut à la fois un outil pratique et une ressource pour répondre à ce besoin. Elle comprend un aperçu des relations entre le Canada et les Autochtones et de l''appel

Organisation municipale

Les municipalités possèdent des pouvoirs d''intervention dans plusieurs domaines, notamment l''aménagement et l''urbanisme, les axes routiers municipaux, l''approvisionnement en eau potable, le pouvoir de taxation et d''évaluation foncière et le développement communautaire, des loisirs et …

Les municipalités dans le secteur énergétique québécois ...

2015-5-14 · Alors que dans plusieurs pays les municipalités sont reconnues comme étant des acteurs de premier plan dans le secteur énergétique, ici, au Québec, leur rôle dans le système énergétique national demeure somme toute marginal. En tant que principal acteur responsable de l''aménagement du territoire, il semble que les municipalités ...

Vieillissement de la population plus marqué dans les ...

2016-2-10 · Ainsi, en 2015, dans les municipalités de moins de 1000 habitants, la moyenne d''âge des citoyens était de 44,5 ans, alors que dans les municipalités de 100 000 habitants et plus, elle était de 41 ans. Advertisement. La proportion de citoyens âgés de 65 ans et plus affichait la même tendance. Elle était de 20,7 % dans les municipalités ...

dans les municipalités

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La participation des enfants handicapés dans les camps …

2019-1-30 · LA PARTICIPATION DES ENFANTS HANDICAPÉS DANS LES CAMPS DE JOUR ESTIVAUX DES MUNICIPALITÉS DU BAS-SAINT-LAURENT V TABLEAUX 1.unicipalités offrant un camp de jour estival en 2013 selon la taille des M municipalités, région du Bas-Saint-Laurent, 2014..... 5 2.roportion de municipalités qui offraient un camp de jour estival en 2013 selon les P

Environnement: les municipalités doivent assumer le ...

2021-11-12 · Les municipalités doivent assumer le leadership pour la crise climatique. Photo: Valérian Mazataud Le Devoir «En général, les municipalités connaissent déjà très bien les impacts ...

81 municipalités rejettent encore leurs eaux usées dans le ...

2020-11-30 · On dénombre toute de même 25 sur ces 81 municipalités qui disposent d''un système de dégrillage permettant de filtrer les eaux usées avant leur rejet dans des cours d''eau.

Le rôle des réseaux de villes dans le rayonnement des ...

L''insertion dans la mondialisation est souvent évaluée à partir d''indicateurs majeurs principalement économiques et financiers qui invitent à représenter le monde comme un archipel construit par les principales métropoles. Si les municipalités baltiques demeurent une zone grise dans une telle conception, elles s''inscrivent pourtant dans des réseaux européens et globaux à ...

Octobre 2020 Le point

2020-9-29 · Dans cette optique, il paraissait nécessaire de faire le point sur la rémunération et les effectifs dans les municipalités du Québec afin de fournir une information objective et accessible à leurs citoyens, et ainsi leur permettre d''évaluer dans quelle mesure la rémunération constitue un enjeu dans leur municipalité. En s''appuyant

Pour une meilleure culture scientifique dans les municipalités

2021-9-4 · Les solutions concrètes pour relever les défis mondiaux comme les changements climatiques, la crise sanitaire ou le vieillissement de la population se développent dans les municipalités ...

Drummond

Rapport financier. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l''Habitation chaque année. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents.

L''organisation municipale au Québec en 2020

2020-4-17 · Les municipalités, villes, paroisses, villages, cantons et cantons unis Les 1 107 municipalités locales régies par la Loi sur les cités et villes et le Code municipal ont différentes désignations. La désignation apparaît dans le nom officiel de la municipalité, …

Toussaint : comment les municipalités gèrent les fins de ...

 · À l''approche de la Toussaint, France 2 se penche sur la gestion par les communes des fins de concession dans les cimetières. Reportage. Retrouver toutes les infos sur la vidéo sur : https://

Municipalités du Québec

Toponymie municipale. Noms des municipalités du Québec. Dans cette liste, outre les municipalités, on trouvera aussi les territoires non organisés, les réserves indiennes, les établissements amérindiens, les terres réservées aux Cris, les terres réservées aux Naskapis et les terres de égorie 1 pour les Inuits.

Habitat | Solutions ancrées dans la nature

HABITAT. Solutions ancrées dans la nature. pour les défis du XXIe siècle. Nous travaillons avec les municipalités, les ministères et les organismes pour évaluer leurs territoires et proposer des stratégies environnementales à la fine pointe de la science. Travaillons ensemble!